Conditions d'abonnement
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
Projet de texte : les éléments entre crochets restent à compléter avant la mise en ligne.
Parties
Le service Dari est édité par [raison sociale, forme, capital, adresse, RC, ICE] (« l'éditeur »). Le client est le syndic qui crée un compte pour une ou plusieurs résidences.
Essai gratuit
Chaque nouvelle résidence bénéficie d'un essai gratuit dont la durée est indiquée à l'inscription. Aucun moyen de paiement n'est demandé pendant l'essai.
Prix et paiement
L'abonnement est facturé par résidence, au prix mensuel convenu avec le client (tarif sur demande), pour 1, 3, 6 ou 12 mois payés d'avance. Une facture est émise pour chaque paiement. [Mode de paiement, TVA et conditions de remboursement à préciser.]
Fin de période
À la fin de la période payée ou de l'essai, un délai de grâce s'applique. Ensuite, l'espace syndic de la résidence se limite à l'abonnement, aux exports et au compte. Les résidents gardent l'accès à leur historique, leurs reçus et leurs paiements.
Données
Les données de la résidence appartiennent au client. L'éditeur les traite pour son compte, uniquement pour fournir le service, et les héberge dans l'Union européenne avec des sauvegardes chiffrées. Le client peut les exporter à tout moment. [Durée de conservation après résiliation à préciser.]
Obligations du client
Le client est responsable de la gestion de la copropriété, des informations qu'il saisit et de l'information des résidents (déclaration CNDP le cas échéant). Il garde ses accès secrets.
Disponibilité et responsabilité
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service. [Limites de responsabilité, maintenance programmée et support à préciser.]
Résiliation
Le client peut cesser de payer à tout moment ; l'abonnement s'arrête à la fin de la période payée. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de fraude ou d'usage contraire aux conditions d'utilisation. [Préavis à préciser.]
Droit applicable
Droit marocain ; tribunaux de [ville]. Contact : [e-mail de contact].